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Conditions générales de vente et d’utilisation du site

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») définissent les termes et conditions d’utilisation des services business to consumer et business to business offerts par Agricola Piano s.r.l., dont le siège social est situé à Apricena (FG), Italie, via Stefano Canzio 18 (la « Société » ou « nous »), accessibles via le site www.agricolapiano.com (le « Site »).

Nous invitons les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de naviguer sur le Site et, en tout cas, avant toute inscription ou utilisation des Services. Les présentes Conditions incluent toute note, mention légale, information ou avertissement publiés sur le Site ainsi que les termes mentionnés par des liens vers cette page.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site constituent une acceptation expresse des termes indiqués. L’utilisation de tous les services offerts par la Société nécessite l’inscription sur le Site et l’acceptation complète des présentes Conditions Générales. En cas de non-acceptation, veuillez ne pas utiliser le Site ni ses services.

  1. DÉFINITIONS

    a. « Acheteur » : toute personne physique ou morale inscrite sur le Site ;
    b. « Services Agricola Piano » : services proposés via le site www.agricolapiano.com ;
    c. « Utilisateurs » : personnes accédant au Site ;
    d. « Utilisateurs Enregistrés » : Utilisateurs ayant complété la procédure d’inscription.

  2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

    La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales et les Services proposés. Les modifications seront communiquées par publication sur le Site. L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur vaudra acceptation des modifications. L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à info@agricolapiano.com avec l’objet « Suppression de compte ».

  3. INSCRIPTION

    1. COMPTE
      Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel avec des informations exactes et à jour. Le Compte est personnel et non transférable.

    2. IDENTIFIANTS
      L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas de compromission, il doit en informer rapidement la Société à l’adresse info@agricolapiano.com. La suspension du compte nécessite au moins 1 jour ouvrable.

    3. MINEURS
      L’inscription est autorisée uniquement aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent utiliser les services qu’avec l’assistance d’un parent ou tuteur.

  4. CONTENU DES UTILISATEURS

    Les utilisateurs peuvent publier des avis et du contenu, qui ne doivent contenir aucun élément illégal, diffamatoire ou offensant. L’Utilisateur déclare disposer des droits nécessaires sur le contenu publié. La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié.

  5. UTILISATION DU SITE

    L’Utilisateur s’engage à ne pas :
    • violer les lois en vigueur ;
    • diffuser des virus ou causer des dommages technologiques ;
    • interférer avec le bon fonctionnement du Site ;
    • dupliquer des comptes ou utiliser des identités fictives ;
    • copier du contenu sans autorisation.

En cas de violation, la Société se réserve le droit de supprimer le compte.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    6.1 Tous les contenus du Site sont la propriété de la Société et protégés par les lois en vigueur.
    6.2 Les marques et signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

  2. INTERRUPTION DES SERVICES

    La Société ne garantit pas un accès continu et sans erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mises à jour. Elles seront communiquées sur le Site lorsque cela est possible.

  3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    La Société ne saurait être tenue responsable :
    • du contenu des sites tiers liés ;
    • des dommages causés par des virus ou interruptions ;
    • des pertes indirectes ou consécutives ;
    • des dysfonctionnements causés par les partenaires logistiques.

Toute demande d’indemnisation ne pourra dépasser le prix d’achat du produit concerné.

  1. GARANTIE D’INDEMNISATION

    L’Utilisateur s’engage à indemniser la Société de toute responsabilité découlant de violations des Conditions ou de contenus publiés.

  2. PROTECTION DES DONNÉES

    Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD), tel que précisé dans notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

  3. DURÉE ET SUPPRESSION DU COMPTE

    Les Conditions restent valides tant que l’Utilisateur conserve son Compte. La Société peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation, après notification. Le rétablissement est possible sous 15 jours si l’Utilisateur remédie aux violations.

  4. RÉCLAMATION

    S
    L’Acheteur peut signaler tout défaut dans les 8 jours suivant la livraison, par e-mail à info@agricolapiano.com. En cas de défaut, il a droit à un remplacement, une réduction de prix ou un remboursement.

  5. DROIT DE RÉTRACTATION

    1. Exclusions
      Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
      • Produits achetés par des professionnels ou avec facture ;
      • Produits périssables ou ouverts ;
      • Produits scellés ouverts après livraison.

    2. Exercice du droit de rétractation
      Le droit de rétractation doit être exercé dans les 14 jours, en envoyant un e-mail à info@agricolapiano.com avec l’objet « Exercice du droit de rétractation » et les détails de la commande. Le retour est à la charge du client, sauf en cas de défaut. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

  6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

    Les communications entre la Société et les Utilisateurs se feront par voie électronique, par e-mail ou avis sur le Site, et seront considérées comme juridiquement valables.

  7. DISPOSITIONS FINALES

    Le non-exercice d’une clause ne constitue pas une renonciation. Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

  8. CONTACTS

    Agricola Piano s.r.l.
    Via Stefano Canzio, 18, Apricena (FG)
    TVA : 04150660712
    info@agricolapiano.com

  9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Foggia.
    Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’Utilisateur déclare approuver expressément les articles 2, 3.2, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 13, 15 et 17.

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